Contrat de sécurisation professionnelle : comment l'échelonner ?

Kesako?

Les entreprises en difficulté, souhaitant se séparer d'un ou plusieurs salarié(e)s par le biais d'un licenciement pour motif économique ont l'obligation de proposer aux salarié(e)s concerné(e)s un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

L'employeur qui, je le répète, doit proposer ce dispositif à tous salarié(e)s visé(e)s par ce type de licenciement peut se heurter à un refus d'acceptation de l'employé(e).

Objectifs du CSP

Le but du CSP est de permettre aux salariés ayant accepté le dispositif, de pouvoir bénéficier d'un accompagnement, d'une aide pour un retour à l'emploi.

Ce processus est aujourd'hui piloté par Pôle Emploi.

L'assistance peut se matérialiser par de la formation ou des missions dans d'autres entreprises.

Financement du dirigeant

A l'heure actuelle et c'est là tout l'interet de cet article, le dirigeant doit financer le CSP.

Ce financement est obligatoire pour tout patron qui licencie un ou plusieurs salarié(e) justifiant d'une année d'ancienneté.

Ainsi, cette indemnité correspond à la valeur du préavis si le ou les salarié(e)s avaient refusé(e)s le CSP.

La somme à payer est exigible le 25 du 2eme mois civil suivant la fin du contrat de travail des employé(e)s concerné(es).

Mais la bonne nouvelle pour mes cher(e)s confrères dirigeants est que cette indemnité peut être échelonnée dans le temps par simple demande auprès de l'UNEDIC.

La seule condition requise pour l'employeur afin d'être éligible à ce recours, est de payer à la première échéance une partie de l'indemnité.

Selon vos difficultés, vous pouvez demander, par exemple, un échelonnement sur 3,6 mois.

Par contre, vous devez payer sans aucun retard, l'indemnité à chaque 25 du mois.

D'ailleurs, pour vous y faire penser, vous recevrez des bons représentant chacune des échéances négociées.

Conclusion

Par conséquent, j'espère que ce petit conseil aidera des patrons confrontés au paiement de cette indemnité.

C'est d'autant plus profitable qu'ils font eux-mêmes l'objet de difficultés conjoncturelles.

J'ai moi même eu l'occasion de mettre en oeuvre cette astuce pour l'une de mes clientes.

N'hésitez pas à partager ce conseil à toutes connaissances qui pourraient être concernées.

Christophe Crouzat.

www.deffiperf.fr